Verifieddit.com

vendredi 20 novembre 2026

Vrai ou faux ? Vérifié gratuitement, sur votre propre appareil.

Ce document est fourni à titre informatif. Nous recommandons de consulter un conseil juridique pour toute question spécifique de conformité.

Ceci est une traduction. La version anglaise fait foi.

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 mars 2026 · Version 2.0

Bienvenue sur Verifieddit (le « Service »), une plateforme de vérification de médias C2PA exploitée par Sanmarcsoft LLC (la « Société », « nous », « notre »), société à responsabilité limitée (limited liability company) du Texas. En accédant à verifieddit.com ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »).

1. Acceptation des Conditions

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir au moins 16 ans (ou l'âge applicable du consentement numérique dans votre juridiction) et vous acceptez de respecter les présentes Conditions et d'être lié par elles. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d'engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

2. Description du Service

Verifieddit est une plateforme de vérification de médias C2PA (Coalition for Content Provenance and Authenticity) qui fournit les services suivants :

  • Vérification des Content Credentials C2PA : validation cryptographique côté client des manifestes C2PA intégrés aux fichiers multimédias numériques, comprenant la vérification des signatures, l'analyse de la chaîne de provenance et la validation des ancres de confiance. Tout le traitement s'effectue dans votre navigateur web ; les fichiers ne sont jamais téléversés vers nos serveurs.
  • Détection de contenu généré par IA : analyse des pixels des images côté serveur pour estimer la probabilité qu'un contenu ait été généré ou manipulé par une intelligence artificielle. Disponible pour les utilisateurs connectés, avec leur consentement explicite. Le traitement a lieu sur des serveurs hébergés dans l'UE.
  • Badges de vérification : génération de badges de vérification partageables et intégrables, qui attestent le statut C2PA d'un fichier multimédia vérifié, avec suivi des scans et analyses facultatifs.
  • Certificats de vérification : certificats PDF téléchargeables consignant les résultats de la vérification d'un fichier multimédia donné.
  • Extraction de métadonnées : extraction et affichage côté client des métadonnées EXIF, XMP, IPTC et autres intégrées aux fichiers multimédias.

3. Conditions relatives au compte

La fonctionnalité de vérification C2PA de base est disponible sans compte. Certaines fonctionnalités (notamment la détection d'IA, le suivi des badges, l'historique des vérifications et les offres payantes) exigent une authentification via notre fournisseur d'identité (Clerk). En créant un compte, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations d'inscription exactes et à jour
  • Préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de connexion
  • Assumer la responsabilité de toute activité intervenant sous votre compte
  • Nous avertir immédiatement à l'adresse [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte
  • Ne pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner les limites d'utilisation ou les présentes Conditions

Vous pouvez vous authentifier par e-mail et mot de passe ou par l'intermédiaire de fournisseurs OAuth tiers (GitHub, Google, Apple). Votre utilisation de ces fournisseurs est soumise à leurs conditions d'utilisation respectives. Nous ne recevons que les informations de profil que vous avez autorisées lors du flux OAuth.

4. Niveaux de service et facturation

4.1 Niveau Free

Le niveau Free comprend la vérification C2PA illimitée (côté client), l'extraction de métadonnées de base et un nombre limité de crédits de détection d'IA. Aucune information de paiement n'est requise.

4.2 Niveau Pro

Le niveau Pro comprend des crédits de détection d'IA supplémentaires, la génération de badges avec suivi des scans et analyses, l'historique des vérifications, des certificats exportables et une assistance prioritaire. Les tarifs sont affichés sur notre page de tarification et sont facturés sur une base mensuelle ou annuelle.

4.3 Niveau Enterprise

Le niveau Enterprise comprend la détection d'IA illimitée, la personnalisation de la marque des badges, l'accès à l'API, la vérification en masse, un gestionnaire de compte dédié, un accord de traitement des données (DPA) et des SLA sur mesure. Contactez [email protected] pour plus de détails.

4.4 Conditions de facturation

  • Tout le traitement des paiements est assuré par Stripe. Nous ne stockons pas de numéros de carte bancaire ni de données relatives aux instruments de paiement sur nos serveurs.
  • Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation.
  • Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement partiel n'est accordé pour la durée inutilisée d'une période payée.
  • Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications de tarif s'appliquent au cycle de facturation suivant la fin du préavis.
  • Tous les prix sont affichés en USD, sauf indication contraire.

5. Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

  • Violer toute loi ou tout règlement local, étatique, national ou international applicable
  • Tenter de contourner l'authentification, les mesures de sécurité ou les limites d'utilisation
  • Entraver ou perturber le Service ou son infrastructure, ou leur imposer une charge excessive
  • Utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers, crawlers) pour accéder au Service sans notre consentement écrit préalable
  • Dénaturer les résultats de vérification, créer des badges frauduleux ou falsifier des certificats de vérification
  • Utiliser le Service pour harceler, diffamer ou nuire à une autre personne ou entité
  • Téléverser, transmettre ou soumettre un contenu que vous savez illégal, tel que du matériel d'abus sexuel d'enfants (CSAM)
  • Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service, sauf dans la mesure permise par les licences open source applicables ou par la loi
  • Revendre, sous-licencier ou redistribuer commercialement le Service sans accord écrit

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent la présente Politique d'utilisation acceptable, avec ou sans préavis selon la gravité de l'infraction.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléversez. Les fichiers multimédias analysés par la vérification C2PA ne quittent jamais votre appareil. Pour la détection d'IA, les images sont traitées côté serveur mais ne sont pas stockées de façon permanente ; seuls le hash SHA-256 et les résultats d'analyse sont mis en cache pendant 30 jours.

En utilisant le Service, vous accordez à Sanmarcsoft LLC une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter votre contenu dans le seul but de fournir le service de vérification ou de détection d'IA demandé. Cette licence prend fin lorsque l'analyse est terminée (pour C2PA) ou lorsque les données en cache expirent (pour la détection d'IA).

6.2 Notre propriété intellectuelle

Le nom Verifieddit, le logo, les éléments de marque et la conception visuelle sont des marques de Sanmarcsoft LLC et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Le code source de l'application web Verifieddit est mis à disposition sous des licences open source, comme précisé dans le dépôt concerné.

6.3 Badges de vérification

Les badges de vérification générés par le Service peuvent être intégrés à des sites web tiers et partagés publiquement. Chaque badge contient une référence cryptographique à la vérification d'origine et renvoie vers verifieddit.com. Vous ne pouvez pas altérer, modifier ou supprimer la mention d'attribution des badges générés.

7. Vie privée et protection des données

Votre vie privée est fondamentale pour notre service. Notre Politique de confidentialité complète décrit en détail les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et vos droits.

Engagements clés :

  • La vérification C2PA s'exécute dans votre navigateur ; votre fichier n'est envoyé que si vous choisissez une fonctionnalité facultative qui le précise
  • La détection d'IA requiert votre consentement explicite avant l'envoi de toute donnée à nos serveurs
  • Notre infrastructure de production est hébergée dans l'Union européenne (Hetzner Online GmbH, Allemagne)
  • Nous respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour tous les utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence
  • Nous utilisons des statistiques sans cookie (Cloudflare Web Analytics), sans cookies de suivi
  • Nous ne vendons, ne partageons et ne monétisons pas vos données personnelles

Pour plus de détails sur la conformité au RGPD et sur vos droits en tant que personne concernée, consultez notre page dédiée Conformité au RGPD.

8. Avertissement sur les résultats de vérification

Important : les résultats de vérification sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une preuve juridique d'authenticité ou de provenance.

Verifieddit effectue la validation cryptographique des Content Credentials C2PA. Bien que nous nous efforcions d'être exacts, vous devez comprendre ce qui suit :

  • Un résultat « De confiance » signifie que les C2PA credentials sont intacts, que le fichier n'a pas changé depuis sa signature et que le certificat du signataire est rattaché à une autorité de certification figurant sur la liste de confiance utilisée. Un résultat « Valide, signataire non approuvé » signifie que les credentials sont intacts et que le fichier est inchangé, mais que le signataire ne figure pas sur cette liste de confiance ; l'identité de la personne qui a signé n'est donc pas confirmée. Aucun de ces résultats ne garantit la véracité, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu multimédia lui-même.
  • Un résultat « Aucun credential trouvé » signifie que le fichier ne porte aucun C2PA credential. Cela ne signifie pas que le contenu est inauthentique : la plupart des médias en circulation aujourd'hui n'en portent aucun.
  • Un résultat « Non valide » signifie que les credentials ne tiennent pas : le fichier a été modifié après sa signature, la signature ne se vérifie pas, ou le certificat de signature avait expiré sans horodatage de confiance démontrant qu'il était valide au moment de la signature. Un résultat « Révoqué » signifie que l'émetteur a révoqué le certificat du signataire. Un résultat « Incomplet » signifie que des credentials sont présents mais n'ont pas pu être entièrement vérifiés. Les motifs affichés avec chaque résultat indiquent lequel s'applique.
  • Les résultats de vérification dépendent des ancres de confiance, des chaînes de certificats et des autorités d'horodatage disponibles au moment de la vérification.
  • Les résultats ne doivent pas être utilisés comme unique fondement de décisions juridiques, journalistiques, médico-légales, d'assurance ou réglementaires.

9. Avertissement sur la détection d'IA

Important : les résultats de la détection d'IA sont des estimations probabilistes et peuvent être inexacts.

La fonctionnalité de détection de contenu généré par IA de Verifieddit utilise une analyse des pixels côté serveur pour estimer si une image a été générée ou manipulée par une intelligence artificielle. Vous devez être conscient que :

  • La détection d'IA n'est pas déterministe : les résultats représentent une estimation statistique et non un jugement définitif
  • Des faux positifs peuvent survenir : des photographies authentiques peuvent être signalées à tort comme générées par IA, en particulier si elles ont été fortement retouchées, compressées ou prises dans des conditions inhabituelles
  • Des faux négatifs peuvent survenir : des images générées par IA peuvent échapper à la détection, notamment à mesure que la technologie d'IA générative évolue
  • La précision de la détection varie selon le type d'image, la résolution, le niveau de compression et le modèle de génération d'IA spécifique utilisé
  • Les résultats ne doivent pas être utilisés comme unique fondement de décisions de modération de contenu, de procédures judiciaires, d'actions en diffamation, de décisions en matière d'emploi, ni d'aucune action susceptible de porter un préjudice important à une personne
  • Le fournisseur de détection d'IA n'est pas divulgué, pour des raisons de sécurité et de prévention du contournement

Sanmarcsoft LLC décline expressément toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des résultats de la détection d'IA. Il appartient aux utilisateurs d'exercer leur propre jugement et, le cas échéant, de consulter des professionnels qualifiés.

10. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que :

  • Le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs
  • Les résultats de vérification ou de détection d'IA seront exacts ou fiables en toutes circonstances
  • Le Service répondra à vos exigences ou attentes particulières
  • Les éventuels défauts du Service seront corrigés
  • Le Service sera compatible avec un matériel, un logiciel ou une configuration réseau particuliers

11. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SANMARCSOFT LLC AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES ET MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, RÉSULTANT DE :

  • Votre utilisation du Service ou votre impossibilité de l'utiliser
  • Tout accès non autorisé à vos données ou transmissions, ou toute altération de celles-ci
  • Toute interruption ou cessation du Service
  • Toute erreur, inexactitude ou omission dans les résultats de vérification ou de détection d'IA
  • Les décisions prises ou les actions entreprises sur la base des informations fournies par le Service
  • Tout comportement ou contenu de tiers sur le Service ou en lien avec celui-ci

Dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi. En aucun cas notre responsabilité totale cumulée ne saurait excéder le plus élevé des montants suivants : (a) la somme que vous avez payée pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) cent dollars américains (100 $ US).

Remarque pour les utilisateurs de l'UE : aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable de l'UE ou d'un État membre.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Sanmarcsoft LLC ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, prestataires et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

  • Votre utilisation du Service
  • Votre violation des présentes Conditions
  • Votre violation de tout droit d'un tiers
  • Le contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par l'intermédiaire du Service

13. Droit applicable et règlement des litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Texas, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Pour les utilisateurs de l'UE : aucune disposition de la présente clause ne vous prive de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle, y compris le RGPD et les lois applicables en matière de protection des consommateurs. Le choix du droit texan ne s'applique que dans la mesure où il n'est pas contraire aux réglementations impératives de l'UE/EEE.

13.2 Règlement des litiges

Avant d'engager une procédure formelle, les parties conviennent de tenter de résoudre le litige par une négociation de bonne foi pendant une période d'au moins 30 jours suivant la notification écrite du litige.

Si la négociation échoue, les litiges seront tranchés par les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Hays, Texas. Toutefois, les consommateurs de l'UE conservent le droit d'agir devant les tribunaux de leur pays de résidence habituelle.

Règlement en ligne des litiges (UE) : les consommateurs de l'UE peuvent également déposer une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Résiliation

14.1 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Si vous avez un abonnement payant, vous pouvez le résilier depuis le tableau de bord de votre compte ou en contactant [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées en écrivant à [email protected]. Nous traiterons les demandes de suppression dans un délai de 30 jours conformément à notre Politique de confidentialité.

14.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment si :

  • Vous enfreignez les présentes Conditions ou la Politique d'utilisation acceptable
  • Votre compte est inactif depuis plus de 12 mois
  • Nous y sommes tenus par la loi ou par une procédure judiciaire
  • Nous mettons fin au Service (moyennant un préavis d'au moins 30 jours pour les utilisateurs payants)

En cas de violation de la Politique d'utilisation acceptable impliquant un contenu illégal (par exemple du CSAM), nous pouvons résilier immédiatement sans préavis et signaler l'affaire aux autorités compétentes.

14.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'accéder au Service prend fin immédiatement. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les droits de propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, l'indemnisation et le règlement des litiges) demeurent en vigueur.

15. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications substantielles :

  • Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut du présent document
  • Nous publierons un avis visible sur le Service pendant au moins 30 jours
  • Pour les modifications substantielles concernant les utilisateurs payants, nous enverrons une notification par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur

La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur de toute modification vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et, le cas échéant, résilier votre abonnement.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la stricte mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable ou, si une modification n'est pas possible, elle sera retranchée des présentes Conditions. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

17. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et la page Conformité au RGPD, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sanmarcsoft LLC relatif à votre utilisation du Service. Les présentes Conditions remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs ou concomitants (verbaux, écrits ou électroniques) entre vous et Sanmarcsoft LLC concernant le Service.

Les clients Enterprise disposant d'un accord signé séparément (y compris un accord de traitement des données) sont régis par cet accord dans la mesure où il est en conflit avec les présentes Conditions.

18. Coordonnées

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Sanmarcsoft LLC

5900 Balcones Dr, Ste 100

Austin, TX, États-Unis

Demandes juridiques : [email protected]

Assistance : [email protected]

Enterprise : [email protected]

GitHub : github.com/Sanmarcsoft/verifieddit-extension/issues


Sanmarcsoft LLC : bâtir la confiance par une vérification des médias transparente et respectueuse de la vie privée

Conditions d'utilisation, version 2.0, en vigueur le 20 mars 2026

Fondé sur les normes de l'industrie

Développé par Sanmarcsoft, membre de la Content Authenticity Initiative (CAI). Vérifie les Content Credentials C2PA, la norme cryptographique adoptée par Adobe, Microsoft et de grands médias d'information.

Votre vie privée, protégée

Votre fichier est vérifié dans votre navigateur et reste sur votre appareil. Pour les fichiers signés, nous envoyons seulement les données des credentials, jamais l'image, son lieu ni son nom, afin de retracer son historique. Tout ce qui enverrait le fichier vous le demande d'abord. Les visites sont comptées sans cookies.

Technologie ouverte, confiance réelle

Les Content Credentials C2PA intègrent directement dans les fichiers des données de provenance qui révèlent toute altération, de la capture à la publication.