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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 août 2026 · Version 2.2
1. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Sanmarcsoft LLC
5900 Balcones Dr, Ste 100
Austin, TX, États-Unis
Contact pour la protection des données : [email protected]
Site web : verifieddit.com
Sanmarcsoft LLC est immatriculée au Texas, États-Unis, et Verifieddit est exploité depuis Vienne, en Autriche. Le service étant exploité depuis Vienne, le RGPD lui est directement applicable, et la Datenschutzbehörde autrichienne en est l'autorité de contrôle.
Sanmarcsoft LLC agit en qualité de responsable du traitement pour toutes les données personnelles traitées par l'intermédiaire de la plateforme Verifieddit. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].
2. Données personnelles que nous collectons
2.1 Vérification C2PA (offre gratuite) : aucune donnée collectée
Notre vérification de base des Content Credentials C2PA est effectuée à 100 % côté client dans votre navigateur web. Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité :
- Vos fichiers multimédias ne sont jamais téléversés vers un serveur
- Toute la validation des signatures C2PA, l'extraction des métadonnées et l'analyse de provenance s'effectuent localement dans votre navigateur au moyen de WebAssembly
- Aucun contenu de fichier, aucune métadonnée et aucun résultat d'analyse ne sont transmis à nos serveurs
- Lorsque vous fermez l'onglet du navigateur, toutes les données sont supprimées
- Pour vérifier si le certificat d'un signataire a été révoqué, votre navigateur télécharge notre liste de révocation complète depuis revocation.verifieddit.com. La requête ne contient aucune information sur vous ni sur votre fichier ; nous ne pouvons donc pas savoir quel certificat vous avez vérifié
- Lorsque vous vérifiez un fichier signé, la vérification de révocation en direct (activée par défaut ; vous pouvez la désactiver au-dessus de la zone de dépôt) fait envoyer par votre navigateur à api.verifieddit.com les certificats de signature du fichier que vous vérifiez, et rien d'autre ; ce service interroge l'émetteur du certificat et renvoie la réponse. Le fichier lui-même n'est jamais envoyé, et nous ne conservons aucune trace de la requête
C'est la protection de la vie privée dès la conception : la vérification elle-même n'a jamais besoin de votre fichier. Les fonctionnalités facultatives énumérées ci-dessous n'envoient de données qu'après que vous les avez choisies, à chaque fois.
2.2 Informations de compte (lors de l'inscription)
Si vous créez un compte Verifieddit par l'intermédiaire de notre fournisseur d'authentification (Clerk), nous collectons :
- Adresse e-mail : pour l'identification du compte et la communication
- Nom d'affichage : pour la personnalisation de votre tableau de bord
- Données de profil OAuth : si vous vous connectez via GitHub, Google ou Apple (nom de profil, adresse e-mail, URL de l'avatar tels que fournis par le fournisseur OAuth)
- Rôle du compte et niveau d'abonnement : pour déterminer l'accès aux fonctionnalités (Free, Pro, Enterprise)
2.3 Données de détection d'IA (utilisateurs connectés uniquement)
Si vous optez pour la détection de contenu généré par IA, le traitement suivant a lieu :
- Données d'image : envoyées à notre serveur d'analyse, hébergé par Hetzner Online GmbH en Allemagne, pour une analyse des pixels côté serveur
- Hash SHA-256 de l'image : utilisé comme clé de cache afin d'éviter des analyses redondantes
- Résultats d'analyse : mis en cache pendant 30 jours, associés au hash de l'image
Important : la détection d'IA requiert votre consentement explicite avant que toute donnée d'image ne quitte votre navigateur. Il vous est demandé à chaque fois et vous pouvez refuser. Les images ne sont pas stockées de façon permanente : seuls le hash SHA-256 et les résultats d'analyse sont conservés en cache pendant 30 jours, puis automatiquement purgés.
2.4 Informations de facturation
Si vous souscrivez à une offre payante (Pro ou Enterprise), le traitement des paiements est entièrement assuré par Stripe. Nous ne stockons pas de numéros de carte bancaire, de coordonnées bancaires ni d'autres données relatives à un instrument de paiement sur nos serveurs. Nous recevons de Stripe uniquement :
- L'état de l'abonnement (actif, résilié, en impayé)
- Le type d'offre et la période de facturation
- L'identifiant client Stripe (un identifiant opaque)
2.5 Enregistrements de vérification
Pour les utilisateurs connectés qui génèrent des badges ou des certificats de vérification, nous conservons :
- Hash du fichier (empreinte SHA-256, et non le fichier lui-même)
- Nom de fichier d'origine
- Statut de vérification C2PA (vérifié, non vérifié, altéré)
- Horodatage de la vérification
- Métadonnées du badge (identifiant du badge, URL courte, date de création)
Ces enregistrements sont rattachés à votre compte utilisateur et servent à alimenter votre tableau de bord de vérification.
2.6 Suivi des scans de badges
Lorsque quelqu'un scanne ou consulte un badge de vérification que vous avez créé, nous enregistrons :
- Pays (déduit des en-têtes de requête Cloudflare, et non une géolocalisation précise)
- Horodatage du scan
- URL de provenance (referrer) (la page sur laquelle le badge était intégré)
Aucune information permettant d'identifier personnellement (PII) la personne qui scanne le badge n'est collectée ni stockée. Les adresses IP ne sont pas enregistrées lors des scans de badges.
2.7 Cloudflare Web Analytics
Nous utilisons Cloudflare Web Analytics pour des mesures agrégées de fréquentation du site. Ce service est :
- Sans cookie : aucun cookie, de quelque nature que ce soit, n'est déposé sur votre appareil
- Respectueux de la vie privée : aucune information permettant d'identifier personnellement un individu n'est collectée
- Sans cookie : il ne stocke rien sur votre appareil
2.8 Source de provenance et rôle déclaré (ce site web uniquement)
Lorsque vous arrivez sur ce site web en cliquant sur un lien depuis l'un de nos autres produits, par exemple l'extension de navigateur Verifieddit, le lien peut contenir une source de provenance dans l'adresse web (un paramètre src tel que ?src=extension-panel). Elle indique lequel de nos supports vous a envoyé ici. Elle ne contient aucun identifiant vous concernant, ni concernant votre appareil ou votre historique de navigation, et elle est visible dans la barre d'adresse.
Nous pouvons également vous poser, sur ce site web, une question facultative sur votre rôle (par exemple journaliste, rédaction, développeur ou entreprise) afin de vous orienter vers la documentation et les tarifs appropriés. Y répondre est entièrement volontaire, la question peut être ignorée, et l'ignorer ne restreint jamais l'accès à une fonctionnalité de vérification.
Pour être sans ambiguïté au sujet de l'extension de navigateur : l'extension ne collecte rien à votre sujet, ne remonte aucune information et ne conserve aucun historique de ce que vous avez inspecté. Elle effectue toute la vérification localement sur votre appareil, comme décrit à la section 2.1. La source de provenance n'existe que dans un lien sur lequel vous choisissez de cliquer, et la question sur le rôle n'est posée qu'une fois que vous êtes arrivé sur ce site web. Ni l'une ni l'autre ne constitue une mesure de ce que vous avez fait dans l'extension. Le seul cas où l'extension envoie quoi que ce soit est la vérification facultative des durable credentials décrite à la section 2.9, qui est désactivée tant que vous ne l'activez pas.
2.9 Vérification des durable credentials (extension de navigateur, désactivée par défaut)
Certains Content Credentials déclarent un lien durable (durable binding) : un filigrane invisible qui permet de retrouver le credential même si les métadonnées du fichier ont été supprimées par un réencodage ou une capture d'écran. L'extension peut confirmer si un tel credential est réellement enregistré et récupérable en interrogeant notre magasin de manifestes à l'adresse manifests.sanmarcsoft.com.
Cette vérification est désactivée tant que vous ne l'activez pas. C'est la seule requête de l'extension que vous ne déclenchez pas par un clic, ce qui explique qu'il s'agisse d'un choix et non d'un réglage par défaut. Vous pouvez l'activer depuis le panneau « Cloud-recoverable » affiché lorsque vous inspectez un fichier, ou depuis l'onglet Options de l'extension, et la désactiver aux mêmes endroits.
Lorsqu'elle est activée, et uniquement pour les images dont le credential déclare un lien durable, la requête contient une empreinte perceptuelle de l'image : deux courts hashes (pHash et dHash) calculés sur votre appareil. Elle ne contient pas l'image elle-même, ni aucune partie de celle-ci, ni la page où vous l'avez trouvée, ni aucun identifiant vous concernant, concernant votre appareil ou votre session. La requête est envoyée sans cookies. Nous l'utilisons uniquement pour déterminer si un credential est enregistré pour cette empreinte, et nous ne l'utilisons pas pour établir un profil ni pour vous suivre d'un site à l'autre.
L'activation de la vérification s'applique à partir de ce moment. Elle ne réexamine rien de ce que vous avez déjà consulté ; ainsi, l'activer n'envoie jamais l'empreinte d'un fichier que vous avez inspecté auparavant. Lorsque la vérification est désactivée, ces fichiers se vérifient normalement ; leur lien durable est simplement indiqué comme déclaré plutôt que confirmé.
2.10 Autres registres de credentials (uniquement à votre demande)
Lorsqu'un fichier que vous vérifiez ne porte aucun Content Credentials, nous proposons d'interroger d'autres registres publics de credentials afin de savoir s'ils détiennent un credential pour ce fichier. Rien n'est envoyé tant que vous n'avez pas appuyé sur le bouton, et le panneau nomme chaque registre avant que vous ne le fassiez. Si vous y consentez, le fichier est envoyé par l'intermédiaire de notre service de vérification à ces registres (à la date de rédaction Trufo, aiwatermark.com, DeepMark pour l'audio et Monolith), qui sont des sociétés indépendantes et le traitent selon leurs propres politiques. Nous ne conservons pas le fichier. Si vous n'appuyez pas sur le bouton, le fichier ne leur est pas envoyé.
3. Bases juridiques du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
| Activité de traitement | Base juridique | Article du RGPD |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Art. 6, par. 1, point b) |
| Analyse d'images par détection d'IA | Consentement explicite | Art. 6, par. 1, point a) |
| Traitement des paiements (Stripe) | Exécution du contrat | Art. 6, par. 1, point b) |
| Suivi des badges et analyses des scans | Intérêt légitime | Art. 6, par. 1, point f) |
| Enregistrements de vérification | Exécution du contrat | Art. 6, par. 1, point b) |
| Journaux serveur et de sécurité | Intérêt légitime | Art. 6, par. 1, point f) |
| Cloudflare Web Analytics | Intérêt légitime | Art. 6, par. 1, point f) |
Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, nous avons procédé à une mise en balance afin de nous assurer que nos intérêts ne prévalent pas sur vos libertés et droits fondamentaux. Nos intérêts légitimes comprennent le maintien de la sécurité de notre plateforme, la prévention des abus et la production de statistiques d'utilisation agrégées afin d'améliorer le service.
4. Comment nous traitons vos données
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :
- Fourniture du service : authentification des utilisateurs, gestion des abonnements, génération de badges et de certificats de vérification, et communication des résultats de détection d'IA.
- Sécurité et prévention des abus : surveillance des accès non autorisés, des attaques par déni de service distribué (DDoS) et des utilisations abusives de la plateforme au moyen des journaux serveur et des fonctions de sécurité de Cloudflare.
- Amélioration du service : utilisation de statistiques agrégées et non identifiantes issues de Cloudflare Web Analytics pour comprendre les schémas de trafic et optimiser les performances.
- Communication : envoi de notifications de service essentielles (modifications du compte, alertes de sécurité, informations de facturation). Nous n'envoyons pas d'e-mails promotionnels non sollicités.
- Conformité légale : conservation des données dans la mesure requise pour respecter les lois applicables, répondre aux demandes légales et protéger nos droits.
5. Durées de conservation des données
| Catégorie de données | Durée de conservation | Méthode de suppression |
|---|---|---|
| Données de vérification C2PA | Non conservées (côté client uniquement) | Supprimées à la fermeture de l'onglet du navigateur |
| Cache de détection d'IA | 30 jours | Purge automatique |
| Données de compte (Clerk) | Jusqu'à la suppression du compte | Supprimées sur demande |
| Enregistrements de vérification | Jusqu'à la suppression du compte | Supprimés sur demande |
| Données de facturation (Stripe) | Selon les exigences légales (généralement 7 ans pour les pièces fiscales) | Gérées par Stripe conformément à sa politique de conservation |
| Journaux de scans de badges | Jusqu'à la suppression du compte | Supprimés sur demande |
| Journaux serveur/sécurité | 30 jours | Rotation et suppression automatiques |
6. Sous-traitants tiers
Nous faisons appel aux sous-traitants tiers suivants pour fournir nos services. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) qui exige un traitement des données conforme au RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation des données | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|
| Clerk | Authentification des utilisateurs, gestion des comptes, gestion des sessions | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Stripe | Traitement des paiements, gestion des abonnements, facturation | États-Unis / UE | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Cloudflare | CDN, DNS, protection contre les attaques DDoS, Workers (points de terminaison d'API), Web Analytics | Réseau périphérique mondial | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Hetzner Online GmbH | Hébergement des applications, traitement de la détection d'IA, stockage des données | UE (Nuremberg et Falkenstein, Allemagne) | Aucun transfert hors de l'UE |
7. Transferts internationaux de données
Verifieddit est exploité depuis Vienne, en Autriche. Nos serveurs d'application sont hébergés par Hetzner Online GmbH dans des centres de données à Nuremberg et à Falkenstein, en Allemagne. Certains des sous-traitants énumérés ci-dessus opèrent en dehors de l'UE ; ces transferts sont décrits ci-dessous.
Certains sous-traitants tiers opèrent aux États-Unis :
- Clerk (authentification) : établi aux États-Unis. Les transferts de données sont protégés par les clauses contractuelles types (CCT) de l'UE, telles qu'adoptées par la Commission européenne par la décision 2021/914.
- Stripe (paiements) : établi aux États-Unis, avec des capacités de traitement des données dans l'UE. Les transferts de données sont protégés par des CCT et par les règles d'entreprise contraignantes de Stripe.
- Cloudflare : réseau périphérique mondial dont le siège est aux États-Unis. Les transferts de données sont protégés par des CCT et Cloudflare participe au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).
Nous examinons régulièrement les mécanismes de transfert de données de nos sous-traitants afin de garantir le respect continu des exigences du chapitre V du RGPD. Si les garanties de transfert d'un sous-traitant sont invalidées, nous mettrons en œuvre des mesures supplémentaires ou nous nous tournerons vers une alternative établie dans l'UE.
8. Vos droits au titre du RGPD
Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, vous disposez des droits suivants au titre du RGPD et de la législation équivalente :
- Droit d'accès (art. 15) : vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.
- Droit de rectification (art. 16) : vous avez le droit de demander la correction de données personnelles inexactes ou le complément de données incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsqu'il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
- Droit à la limitation (art. 18) : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité des données (art. 20) : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime. Nous cesserons le traitement, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts.
- Droit de retirer son consentement (art. 7, par. 3) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement (par exemple la détection d'IA), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) : vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Notre fonctionnalité de détection d'IA fournit uniquement des résultats à titre informatif et ne prend aucune décision automatisée affectant vos droits.
9. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un des droits décrits ci-dessus, contactez notre équipe chargée de la confidentialité :
E-mail : [email protected]
Objet : « Demande RGPD d'une personne concernée – [Type de votre demande] »
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, comme l'exige l'article 12 du RGPD. Si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes, nous pouvons prolonger le délai de réponse de 60 jours supplémentaires ; dans ce cas, nous vous informerons de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial de 30 jours.
Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande, afin de ne pas divulguer de données personnelles à des personnes non autorisées.
Toutes les demandes des personnes concernées sont traitées gratuitement. Si des demandes sont manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous nous réservons le droit d'exiger le paiement de frais raisonnables ou de refuser de donner suite à la demande, comme le permet l'article 12, paragraphe 5, du RGPD.
10. Cookies et traceurs
Verifieddit est conçu pour être sans cookie pour les utilisateurs anonymes. Nous n'utilisons pas :
- De cookies publicitaires
- De cookies de suivi tiers
- De cookies d'analyse (Cloudflare Web Analytics est sans cookie)
- De pixels de suivi des réseaux sociaux (ni Facebook Pixel, ni Google Analytics)
Les seuls cookies déposés sur votre appareil sont :
| Cookie | Finalité | Déposé par | Type |
|---|---|---|---|
| __session | Maintient l'état de la session authentifiée | Clerk | Strictement nécessaire (uniquement lorsque vous êtes connecté) |
| __cf_bm | Gestion des robots par Cloudflare | Cloudflare | Strictement nécessaire (sécurité) |
Il s'agit de cookies strictement nécessaires, exemptés de l'obligation de consentement au titre de la directive « vie privée et communications électroniques » (directive 2002/58/CE, article 5, paragraphe 3), car ils sont indispensables au fonctionnement du service. Nous utilisons le localStorage du navigateur pour l'état de session et les indicateurs de fonctionnalités ; ces données restent sur votre appareil et ne sont jamais transmises à nos serveurs.
11. Données des enfants
Verifieddit ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans (ou de l'âge applicable du consentement numérique dans votre juridiction). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants. Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données auprès d'un enfant, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] et nous supprimerons rapidement ces données.
12. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement en transit : toutes les connexions utilisent TLS 1.3 (HTTPS), imposé par Cloudflare
- Contrôles d'accès : des contrôles d'accès stricts fondés sur les rôles limitent les personnes pouvant accéder aux données personnelles
- Content Security Policy : des en-têtes CSP stricts empêchent l'exécution non autorisée de scripts
- Collecte minimale de données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chaque activité de traitement
- Traitement côté client : la fonctionnalité de vérification de base traite les données localement, ce qui élimine l'exposition côté serveur
- Hébergement dans l'UE : les serveurs d'application sont hébergés en Allemagne par Hetzner Online GmbH
13. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit, en vertu de l'article 77, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
- L'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE/EEE où vous résidez
- L'autorité de contrôle du lieu où vous travaillez
- L'autorité de contrôle de l'État membre où la violation alléguée s'est produite
En Autriche, d'où Verifieddit est exploité, l'autorité de contrôle est l'autorité autrichienne de protection des données :
Nous vous encourageons à nous contacter d'abord à l'adresse [email protected] afin que nous puissions répondre à vos préoccupations avant que vous ne saisissiez une autorité de contrôle.
14. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos pratiques de traitement des données, des exigences légales ou de nouvelles fonctionnalités. Lorsque nous apportons des modifications substantielles :
- Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente politique
- Nous publierons un avis visible sur notre site web pendant au moins 30 jours
- Pour les modifications substantielles touchant la base juridique du traitement ou introduisant de nouvelles catégories de données personnelles, nous en informerons les utilisateurs inscrits par e-mail
- Lorsque la loi l'exige, nous recueillerons à nouveau votre consentement avant d'appliquer les modifications
Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique. La poursuite de votre utilisation du Service après la publication des modifications vaut reconnaissance de la politique modifiée.
15. Nous contacter
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, veuillez nous contacter :
Sanmarcsoft LLC
5900 Balcones Dr, Ste 100
Austin, TX, États-Unis
Demandes relatives à la protection des données : [email protected]
Demandes juridiques générales : [email protected]
GitHub : github.com/Sanmarcsoft/verifieddit-extension/issues
Sanmarcsoft LLC : bâtir la confiance par une vérification des médias transparente et respectueuse de la vie privée
Politique de confidentialité, version 2.2 – En vigueur le 3 août 2026